Cadeaux d’affaires : la bonne formule
Il est déjà temps de réfléchir aux cadeaux d’affaires à offrir à vos clients à Noël. Petits conseils pour les déduire ...
En matière de déduction de la TVA : un montant limité ! Par principe, un bien qui est fourni sans rémunération, ou à un prix très inférieur à la normale, ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Par conséquent, la taxe qui grève le coût de cette fourniture n’est pas récupérable.
Mais, exceptionnellement, la fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de la TVA.65 € toutes taxes comprises! Cette valeur est fixée à 65 € TTC : elle correspond à l’ensemble des objets offerts à un même destinataire au cours de l’année et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage … ). Il s’agira soit du prix d’achat du cadeau par votre entreprise, soit de son prix de revient si elle le fabrique elle-même. Notez que cette faible valeur était fixée à 60 € auparavant.
Cette nouvelle limite de 65 € s’applique aux opérations réalisées depuis le 01.01.2011 (arrêté du 09.06.11) et sera réévaluée dans cinq ans.
En matière de déduction fiscale : pas de limite ! Pour la détermination du bénéfice imposable, il est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Soyez donc toujours en mesure de démontrer l’intérêt qu’a votre entreprise à offrir des cadeaux à ses relations d’affaires (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales). Et, contrairement à ce qui est prévu en matière de TVA, il n’existe pas de limite.
Attention tout de même ! Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La ” normalité ” du montant du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, 3 000 € sur l’exercice, vous devez compléter le relevé des frais généraux (imprimé n’ 2067) à joindre à la déclaration des résultats, pour une société (ou compléter le cadre réservé à cet effet de la déclaration des résultats n° 2031, pour une entreprise individuelle).
Afin de ne courir aucun risque sur le plan fiscal, limitez les cadeaux à 65 € T.T.C. par bénéficiaire et par an.
