Contrôle Fiscal : comment pouvez-vous l’éviter ?
La fin d’année est une période propice pour les déclenchements de contrôles fiscaux. Mais pourquoi seriez-vous contrôlé plus qu’une autre entreprise. Quels sont les indicateurs. Quelques conseils …….
Le fruit du hasard ? Pas vraiment… Dans la mesure où l’administration ne peut matériellement pas contrôler tous les contribuables, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations qui lui sont transmises spontanément par les contribuables (déclarations diverses), par des tiers (banques, assureurs, employeurs, administrations, etc.) ou qu’elle obtient dans le cadre de contrôles fiscaux déjà effectués. Ces informations sont ensuite traitées au moyen de logiciels utilisant différentes méthodes rationnelles et aléatoires ayant clairement pour but d’accroître l’efficacité et le rendement du contrôle fiscal.
Contrôlez votre marge brute ! Si votre marge brut diffère sensiblement de ceux de vos concurrents, vous courez un risque plus élevé d’être sélectionné. Certaines organisations professionnelles procurent des informations comptables et fiscales importantes (taux de rentabilité, ratio CA/charges d’exploitation, ratio effectif salarié/CA, etc.), autant d’outils permettant de vous situer par rapport à vos concurrents. Demandez les à votre Expert-comptable.
Surveillez vos relations ! La réalisation d’opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, scissions) réalisées en franchise d’impôt ou d’opérations intra-groupe entre sociétés bénéficiaires et déficitaires, les relations financières incohérentes entre sociétés (comptes courants non rémunérés entre sociétés), les relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal sont aussi source de contrôle.
Respectez le calendrier fiscal ! L’administration est également particulièrement attentive au respect des obligations déclaratives, de telle sorte qu’il est fondamental de souscrire spontanément et avec sérieux toutes les déclarations comptables et fiscales qui s’imposent, de préférence avec l’aide d’un expert-comptable traitant des dossiers pour une clientèle évoluant dans le même secteur, afin de disposer de bases de comparaison utiles.
Essayez d’éviter les éléments déclencheurs : les ratios de votre entreprise doivent être sensiblement identiques à ceux de vos concurrents et méfiez-vous des opérations que le fisc qualifie de douteuses !