Télédéclaration des DUCS – N4DS- Codification
L’obligation de télédéclaration des DUCS et de la N4DS est devenue incontournable car les caisses de cotisations exigent la dématérialisation des bordereaux de cotisations. Deux possibilités se présentent à vous soit :
– Vous pouvez effectuer votre télédéclaration en recopiant votre bordereau sur un site dédié “NET-ENTREPRISE”, ce site est complètement gratuit mais il faut prévoir son inscription à l’avance car un certain délai est nécessaire. Ce mode s’appelle le mode EFI. – Soit effectuer votre télédéclaration par le biais de votre logiciel (mode EDI),
- vous déposez le bordereau soit par mail directement (adresse mail ARRCO)
- vous télétransmettez votre bordereau par le biais de sites dédiés (payants) tels que JEDECLARE.COM, CIEL, etc…… mais ce moyen de transmission est plus rapide lorsque vous l’avez mis en place mais demande un codification extrêmement pointue
vous trouverez sur ces sites toutes les codifications nécessaires à savoir :
- Codification CAISSE ARRCO
- Codification des caisse de prévoyance
- Table des codifications de activité professionnelle
par exemple un non-cadre aura toujours une codification professionnelle de “240” si la caisse n’exige pas une codification plus précise à savoir employé mensuel “242”, ouvrier mensuel “243”
Les télé-déclarations généreront les paiements si vous optez pour le télé-paiement.
