Limite déductibilité repas d’affaires et repas salariés
Justification des frais :
La personne qui expose des frais de restauration, doit être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives de son repas prouvant la nature et le montant de ses dépenses. A défault, aucune indemnisation n’est pratiquée, même forfaitaire.
La personne justifiant de ses frais de déplacement doit par ailleurs respecter une limite de ces frais à savoir :
Coût du repas et réintégration fiscale en cas de montant excessif :
L’exploitant s’expose à des frais personnel quand il prend son repas à son domicile, qui ne son pas pris en charge pour la détermination du bénéfice imposable. C’est frais sont calculé selon les règles applicables aux salariés qui détermine leur avantages en nourriture. Le montant s’élève à 4,55 € TTC.
- 1er cas montant du repas modéré :
Un salarié (dirigeant ou exploitant) effectue des déplacements pour livrer ses clients. Il va s’exposé à des frais de restauration qui s’élèvent à un montant de 12 € justifiés.
Les frais auquel il sera indemnisé s’élève en 2013 à : 12 € – 4.55 € =7,45 € TTC.
Un salarié, ayant consommé un repas dans un contexte professionnel, n’excédant pas le montant toléré par l’administration, soit 17,70 € TTC en 2013, se doit d’être indemniser. L’individu concerné ne doit pas être en mesure de pouvoir rejoindre son domicile ou son lieu de travail pour valider son indemnisation.
Cependant, concernant l’exploitant (ou le dirigeant) dépassant le montant toléré, les frais supplémentaires sont déductibles à hauteur de ce plafond. Le surplus qui excède le montant considéré n’est pas déductible, à moins qu’il justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires à son travail.
- 2ème cas montant du repas excessif :
Un salarié effectue des déplacements pour livrer les clients. Il expose des frais de restauration qui s’élèvent à un montant de 60 € justifiés.
Les frais qui lui seront indemnisés, s’élèvent en 2013 à : 17,70 € – 4,55 € = 13,15 € TTC, l’excès n’est pas déductible sauf circonstance exceptionnel à démontré, précisant qu’il n’existait pas la possibilité de déjeuner à moindre cout dans les environs.
Pour plus d’information : BOI-BIC-CHG-10-10-20-20130408
