Durée minimale du temps partiel : vers un report de l’entrée en vigueur
L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, de l’article 12 de la loi sur la sécurisation de l’emploi pourrait être reportée au 1er juillet 2014. Cet article fixe la durée minimale de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel à 24 heures (sauf si une durée différente est prévue par la convention collective).
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a indiqué qu’il intègrerait une disposition législative en ce sens au projet de loi concernant la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres du 22 janvier prochain.
