Les locaux professionnels sont-ils soumis à la taxe habitation ?
La taxe d’habitation est en principe due uniquement pour les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, attenantes ou non au logement (chambres de service, garage, etc.).
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont imposables.
Par conséquent, les locaux à usage professionnel sont exonérés de la taxe d’habitation :
- s’ils sont entièrement distincts de l’habitation (avec une entrée séparée),
- s’ils sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- s’ils sont aménagés de façon à les rendre impropres à l’habitation (cabinet dentaire au sein de l’habitation, pièce utilisée comme bureau commercial, bâtiment agricole, etc.).
Mais qu’en est-il des travailleurs indépendants qui travaillent chez eux :les locaux sont imposables à la taxe d’habitation même s’ils sont soumis à la CFE du moment que le local fait partie de l’habitation du contribuable.
