Où peut-on se procurer une convention collective ?
Ce document doit être acquis dès les premières embauches dans l’entreprise même s’il s’agit d’un apprenti.
Dans l’entreprise
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment au moment de l’embauche.
Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l’entreprise.
Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l’entreprise. À défaut d’accord, l’employeur met une version à jour de la convention sur l’intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l’existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Attention : l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
Sur internet ou en librairie
Il est possible de se procurer le texte d’une convention collective nationale
- soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
- soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.
Auprès de l’inspection du travail
Pour consultation sur place, il convient de s’adresser à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend l’entreprise.
Services en ligne et formulaires
- La Documentation française Pour acheter ou commander par correspondance une édition papier
- Sur place : Pour acheter une édition papier à la librairie de La Documentation française 29, quai Voltaire 75007 Paris Par messagerie : Accès au formulaire de saisie pour une commande par correspondance
- Par courrier : La Documentation française – Service commercial CS 10733 23, rue d’Estrées, 75345 Paris cedex 07 Par télécopie : +33 (0)1 40 15 70 01
-
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)Pour consulter sur place les conventions collectives
