CESU préfinancé où comment diminuer vos impôts où récompenser vos salariés sans charges !
Le chèque emploi service universel (CESU) permet la prise en charge du coût de services à la personne (Article L 1271-1 Code du travail ) à savoir femme de ménage, garde enfant, etc…..
Sa version normale s’utilise comme un chèque bancaire pour payer un salarié à domicile d’un montant de 1 830 €uros par an et par personne.
Il peut être attribué aux salariés, aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux (président, directeur général, gérants, membres du directoire).
Pour les sociétés et entreprises n’employant pas de salariés : l’administration admet désormais que dans les petites entreprises n’employant pas de salarié, l’exploitant ou le dirigeant peut s’allouer une aide par le biais du CESU préfinancé et déduire cette aide de son bénéfice dans la limite de 1 830 euros par an
Gros avantages :
1- cette aide n’est pas soumise à cotisations sociales, elle est déductible des résultats (BIC)
2- l’employeur bénéficie sur son montant d’un crédit d’impôt de 25%.
Inconvénients :
1-Tous les salariés sans exception doivent bénéficier de ces tickets cesu, mais ils ne sont pas obligés de les accepter car l’emploi est limité (voir ci-dessus)
2- Pour les tickets cesu concernant les dirigeants et les exploitants, leur attribution ne doit pas amener à créer une perte (BOI-BIC-CHG-40-50-10-20130527)
3- TAxe Forfaitaire de 20 % à régler à l’URSSAF
Conseil de l’expert : Cette attribution peut vous faire diminuer d’une tranche d’impôt sur le revenu, c’est un calcul à faire rapprocher vous de votre conseil. Par les temps actuels ce n’est pas négligeable.
